Marque enregistrée - Marque en vigueur

100 % vérité !
FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4143763
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2024
100 % vérité ! de FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE

Présentation de la marque 100 % vérité !

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2014 par l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 % vérité ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE domicilié(e) 17 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque 100 % vérité ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 100 % vérité ! arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE CHAMPAGNE CHAMPAGNE , METTEURS EN MARCHE DIRECT , VIGNERONS METTEURS EN MARCHE DIRECT , de A à Z!… , VIGNERON INDEPENDANT DE CHAMPAGNE , LES TROPHÉES CEPIA , VIGNERON INDEPENDANT CHAMPENOIS , VIGNERON INDEPENDANT


FEDERATION REGIONALE DES VIGNERONS INDEPENDANTS DE CHAMPAGNE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 17 avenue de Champagne - 51200 - EPERNAY - France


INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; vins tranquilles d'appellation d'origine ; vins mousseux d'appellation d'origine ; vins d'appellation d'origine contrôlée Champagne ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; services de présentation (pour le compte de tiers) de produits et de services de grande consommation dans le domaine alimentaire et de boissons permettant aux clients de les voir et de les acheter dans les magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Web ou à la télévision ou par toute autre forme de média électronique de télécommunication. Organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'ateliers, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; organisation et conduite d'expositions, de salons, professionnels ou grand public, à buts commerciaux et/ou de publicité ; gestion administrative et commerciale de lieux d'exposition. Services de vente au détail de boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) , cidres , digestifs (alcools et liqueurs) , spiritueux , extraits ou essences alcooliques , vins tranquilles d'appellation d'origine , vins mousseux d'appellation d'origine, vins d'appellation d'origine contrôlée Champagne ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Services de communication et de transmission de données par réseaux de communication ; Services de fournisseurs de services d'application, à savoir téléchargement d'applications informatiques, téléchargement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes électroniques, téléchargement de logiciels ; fourniture d'accès à des bases de données ; mise à disposition de forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de publier, rechercher, regarder, partager et commenter des contenus multimédias.